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Est-il conseillé de marquer spécialement les produits protégés par un brevet ou pour lesquels une demande de brevet a été déposée ? Reponse
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Frequently Asked Questions

Mentionner qu'une demande de brevet a été effectué ou qu'un brevet a été délivré

Y a-t-il des avantages à marquer ses produits en tant que brevetés ?
En Suisse, et dans de nombreux autres pays, le marquage d'un produit en tant que produit breveté ne procure pas de privilèges particuliers au titulaire du brevet.

L'indication qu'un bevet a éte déposé peut toutefois constituer un atout efficace à mettre en avant dans la publicité et autres moyens de communication. Par ailleurs, l’effet dissuasif du brevet face à des contrefacteurs potentiels s’en trouve renforcé.



 

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