Frequently Asked Questions
Mentionner qu'une marque est protégée
Quelle est la différence entre les symboles ®, TM et SM ? Reponse
L'utilisation du symbole ® est-elle obligatoire lorsque la marque est enregistrée ? Reponse
L’utilisation du symbole ®‚ est-elle recommandée d'un point de vue légal ? Reponse
Quand l'utilisation du symbole ® est-elle abusive et quelles en sont les conséquences ? Reponse
Quelles sont les conséquences d'une utilisation de la marque enregistrée sans le symbole ® ? Reponse
Comment utiliser le symbole ® en relation avec une marque enregistrée ? Reponse
