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FAQ


Où l'indication qu'un brevet fait l'objet d'un dépôt ou qu'un brevet a été délivré doit-elle être apposée ? Reponse
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Frequently Asked Questions

Mentionner qu'une marque est protégée

L'utilisation du symbole ® est-elle obligatoire lorsque la marque est enregistrée ?
Dans la quasi-totalité des pays l'utilisation du symbole ® avec une marque enregistrée n'est pas obligatoire; cela est vrai notamment pour la Suisse et les pays voisins. Il semblerait que l'utilisation soit obligatoire dans quelques pays d'Amérique Latine (p.ex. Mexique), d'Afrique, du Moyen-Orient ou d'Asie ou constituer un condition pour obtenir réparation extensive du dommage causé par une atteinte au droit à la marque; elle paraît être obligatoire au Portugal pour certaines catégories de produits (pharmaceutiques, montres ainsi que certains produits stimulants).



 

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