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Quelles sont les conséquences d'une utilisation de la marque enregistrée sans le symbole ® ? Reponse
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Frequently Asked Questions

Mentionner un droit d'auteur

Quelle est la signification du symbole © ?
Le symbole © constitue l'abbréviation du mot anglais "Copyright".

Ce symbole peut être utilisé en relation avec des oeuvres protégées par un droit d'auteur.
Toutefois il n'y a pas d'obligation de mentionner qu'une oeuvre est protégée par un droit d'auteur. Ce droit existe lorsque l'oeuvre remplie les conditions légales. Selon le droit suisse sur le droit d'auteur et les droits voisins on entend par oeuvre protégée toute création de l’esprit qui a un caractère individuel.

En Suisse et la plupart des pays il n'existent pas de registres pour faire enregistrer un droit d'auteur.

Un enregistrement est par contre possible aux Etats-Unis.



 

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