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FAQ

  • Comment utiliser le symbole ® en relation avec une marque enregistrée? Reponse

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FAQ

Frequently Asked Questions

Mentionner qu'une demande de brevet a été effectuée ou qu'un brevet a été délivré

  • Est-il conseillé de marquer spécialement les produits protégés par un brevet ou pour lesquels une demande de brevet a été déposée? Reponse

  • Y a-t-il des avantages à marquer ses produits en tant que brevetés? Reponse

  • Y a-t-il des risques à marquer ses produits en tant que produits protégés par un brevet? Reponse

  • Où l'indication qu'un brevet fait l'objet d'un dépôt ou qu'un brevet a été délivré doit-elle être apposée? Reponse

  • Quelles sont les précautions particulières à prendre lors du choix et l'emplacement de l'indication qu'un brevet a été déposé ou délivré? Reponse

  • Quelle forme peut prendre l'indication qu'une demande de brevet a été effectuée ou qu'un brevet a été délivré? Reponse

  • Quelle forme peut prendre l'indication en Suisse qu'une demande de brevet a été effectuée ou qu'un brevet a été délivré? Reponse

  • Quelles précautions à prendre en relation avec la mention qu'un brevet a été déposé ou délivré? Reponse