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FAQ

  • Quelles sont les précautions particulières à prendre lors du choix et l'emplacement de l'indication qu'un brevet a été déposé ou délivré? Reponse

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FAQ

Frequently Asked Questions

Est-il conseillé de marquer spécialement les produits protégés par un brevet ou pour lesquels une demande de brevet a été déposée?
Généralement oui, particulièrement si le produit protégé par un brevet est destiné à être commercialisé notamment dans l’un des pays suivants:

Etats-Unis, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Suède, Taiwan, Australie.

Dans ces pays, le montant des dommages et intérêts pouvant être réclamés en cas de contrefaçon peut dépendre de manière significative de la présence d'un marquage correspondant des produits.