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FAQ

  • Quelles sont les précautions particulières à prendre lors du choix et l'emplacement de l'indication qu'un brevet a été déposé ou délivré? Reponse

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FAQ

Frequently Asked Questions

Y a-t-il des avantages à marquer ses produits en tant que brevetés?
En Suisse, et dans de nombreux autres pays, le marquage d'un produit en tant que produit breveté ne procure pas de privilèges particuliers au titulaire du brevet.

L'indication qu'un bevet a éte déposé peut toutefois constituer un atout efficace à mettre en avant dans la publicité et autres moyens de communication. Par ailleurs, l’effet dissuasif du brevet face à des contrefacteurs potentiels s’en trouve renforcé.