de|fr|en

FAQ

  • Quelles sont les conséquences d'une utilisation de la marque enregistrée sans le symbole ®? Reponse

Fondée en 1925

FAQ

Frequently Asked Questions

Mentionner qu'un dessin ou modèle est protégé en tant que design

  • Y a-t-il une obligation de mentionner qu'un design est protégé? Reponse

  • Quelle indication choisir pour mentionner la protection d'un design? Reponse

Retour à l'aperçu