Frequently Asked Questions
Mentionner qu'une marque est protégée
-
L'utilisation du symbole ® est-elle obligatoire lorsque la marque est enregistrée? Reponse
-
L’utilisation du symbole ®‚ est-elle recommandée d'un point de vue légal? Reponse
-
Quand l'utilisation du symbole ® est-elle abusive et quelles en sont les conséquences? Reponse
-
Quelles sont les conséquences d'une utilisation de la marque enregistrée sans le symbole ®? Reponse
-
Comment utiliser le symbole ® en relation avec une marque enregistrée? Reponse
-
Quelle est la différence entre les symboles ®, TM et SM? Reponse