Frequently Asked Questions

L'utilisation du symbole ® est-elle obligatoire lorsque la marque est enregistrée? Reponse

L’utilisation du symbole ®‚ est-elle recommandée d'un point de vue légal? Reponse

Quand l'utilisation du symbole ® est-elle abusive et quelles en sont les conséquences? Reponse

Quelles sont les conséquences d'une utilisation de la marque enregistrée sans le symbole ®? Reponse

Comment utiliser le symbole ® en relation avec une marque enregistrée? Reponse

Quelle est la différence entre les symboles ®, TM et SM? Reponse