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FAQ

  • Quelles sont les précautions particulières à prendre lors du choix et l'emplacement de l'indication qu'un brevet a été déposé ou délivré? Reponse

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FAQ

Frequently Asked Questions

L'utilisation du symbole ® est-elle obligatoire lorsque la marque est enregistrée?
Dans la quasi-totalité des pays l'utilisation du symbole ® avec une marque enregistrée n'est pas obligatoire; cela est vrai notamment pour la Suisse et les pays voisins. Il semblerait que l'utilisation soit obligatoire dans quelques pays d'Amérique Latine (p.ex. Mexique), d'Afrique, du Moyen-Orient ou d'Asie ou constituer un condition pour obtenir réparation extensive du dommage causé par une atteinte au droit à la marque; elle paraît être obligatoire au Portugal pour certaines catégories de produits (pharmaceutiques, montres ainsi que certains produits stimulants).