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FAQ

  • Quelle forme peut prendre l'indication qu'une demande de brevet a été effectuée ou qu'un brevet a été délivré? Reponse

Fondée en 1925

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Liens

Nous avons réuni ici pour vous quelques liens utiles qui conduisent aux sites Web d’organisations, d’associations et d’offices nationaux, régionaux et internationaux qui relèvent du domaine de la propriété intellectuelle et industrielle et sur lesquels vous pourrez trouver de précieuses informations (toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à l’accessibilité ou au contenu de ces sites).

Organisations régionales et internationales

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

www.euipo.europa.eu

Office Européen des Brevets (OEB)

www.epo.org

World Intellectual Property Organisation (WIPO)

www.wipo.int

Associations

Association des Conseils Suisses en brevets de profession libérale enregistrés auprès de l’Office Européen des brevets (ACBSE)

www.chepat.ch

Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)

www.aippi.org

Association suisse des conseils en propriété industrielle (ASCPI)

www.vsp.ch

Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle (FICPI)

www.ficpi.org

Institut für gewerblichen Rechtschutz (INGRES)

www.ingres.ch

International Trademark Association (INTA)

www.inta.org

Licensing Executives Society International (LESI)

www.lesi.org

Offices nationaux

Deutsches Patent- und Markenamt (DPMA)

www.dpma.de

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IFPI)

www.ige.ch

Office fédéral du registre du commerce

www.zefix.admin.ch

The UK Patent Office

www.patent.gov.uk

United States Patent and Trademark Office (USPTO)

www.uspto.gov