Evaluation commerciale et fiscale de vos droits de propriété intellectuelle
Nous
évaluons vos droits de propriété intellectuelle également sous l’angle
commercial et fiscal, en étroite collaboration avec un cabinet spécialisé en droit
des affaires et droit fiscal:
- Traitement comptable et fiscal dans
le bilan, notamment en relation avec la
valorisation de droits de propriété intellectuelle, l’achat et la vente de sociétés,
etc. ;
- Possibilités de planification
fiscale (sociétés nationales et internationales de gestion de droits
immatériels, transferpricing, impôt anticipé ainsi que TVA).