Acquisition des droits

Dans le cadre de la mise en place d’une protection appropriée, notre tâche consiste à vous accompagner dans la définition de la stratégie de protection, de vous représenter devant les autorités administratives dans les procédures de dépôt et d’enregistrement, de vous expliquer le contenu des notifications émises par les autorités et de vous proposer des solutions permettant de surmonter les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures d’enregistrement.

Un nombre important de traités internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle a permis une large harmonisation des législations nationales. La création d’offices régionaux et internationaux, en sus des offices nationaux, facilite également, de nos jours, l’obtention d’une protection efficace de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle dans de nombreux pays.

Dans les pays où il n’existe aucune protection par l’intermédiaire d’une organisation internationale, nous sommes cependant en mesure, avec l’aide de notre réseau de correspondants, de vous apporter notre assistance pour protéger vos créations intellectuelles et vos développements techniques.