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FAQ

  • Où l'indication qu'un brevet fait l'objet d'un dépôt ou qu'un brevet a été délivré doit-elle être apposée? Reponse

Fondée en 1925

FAQ

Valorisation des droits

Vos droits de propriété intellectuelle constituent des biens précieux qui vous appartiennent ou qui font partie intégrante des actifs de votre société. A ce titre, ils peuvent être valorisés auprès des tiers.

Nous sommes prêts à vous aider à réussir dans cette entreprise, en vous assistant dans la rédaction et la relecture de contrats de distribution, licence, agence, partenariat, édition, vente, cession, confidentialité, know-how, lettres de consentement.

Nous vous assisterons également, en collaboration avec des cabinets spécialisés, dans l’évaluation de votre portefeuille de propriété intellectuelle.